Conditions generales


Conditionsgénérales devente
 
1.Applicabilité.
Sauf stipulationcontraireécrite, lesconditionsgénérales devente sont applicablesàtoutes commandesdel’acheteuret àtoutes livraisonsdu vendeur àl’acheteur, sauf stipulation contraire. Des déviations éventuelles sur les conditions générales ne peuvent être qu’après cela été convenues par écrit.
 
2.Conditions d’achat.
En cas de contradiction entre les conditions générales d’achat de l’acheteur et les présentes conditions générales de vente, celles-ci primeront sur les premières.
 
3. Conventions.
Les accords et engagements prix par les représentants ou par le personnel du vendeur ne sont contraignants à l’égard de ce dernier qu’après ratification écrite. Le  fait de passer une commande entraîne acceptation sans réserve, par l’acheteur, de nos conditions générales de vente. Toutes les commandes sont personnelles et incessibles.
 
4. Liste de prix.
Les listes de prix publiées par le vendeur s’entendent hors taxes et pour les articles standards livrés dans des conditions normales.  Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix. Toutefois, les commandes qui ont été acceptées avant ces éventuelles modifications, seront exécutées au prix fixé antérieurement pour les articles qui sont disponibles et immédiatement livrables.
 
5. Commandes.
Nos marchandises sont livrées au prix en vigueur a ce moment là, au départ nos entrepôts, hors taxes et frais divers. Les tarifs de transport mentionné sur la liste de prix en vigueur à ce moment seront appliquées. Des taux spécifiques seront appliqués en cas de livraison à effectuer hors du système de livraison standard. L’exécution d’une commande est toujours subordonnée à la disponibilité des marchandises, la capacité et le planning de productions. Si certaines commandes ne peuvent être exécutées intégralement, la partie non exécutée de la commande fera l’objet d’une livraison ultérieure.
 
6. Délais de livraison.
Sauf stipulation contraire écrite, les délais de livraison indiqués à l’acheteur ne sont pas contraignants pour le vendeur. Celui-ci fera néanmoins le nécessaire pour les respecter.  La livraison tardive ne fonde aucun droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Il n’aura pas davantage le droit de refuser les marchandises ou de résilier la convention. Le vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à se justifier, de livrer les marchandises commandées contre remboursement ou d’en réclamer le paiement avant l’envoi.
 
7. Lieu de livraison.
La livraison est effectuée et le risque lié aux dommages et/ou à la perte des marchandises est transféré à l’acheteur. Dès l’instant où les biens commandés sont remis par le vendeur au transporteur. BiBiB & Co  se réserve le droit de confier des missions de transport à un transporteur au nom, pour le compte et aux risques de l’acheteur.  Toutes réclamations éventuelles concernant des dommages ou manques occasionnés aux marchandises à la suite du transport, doivent être impérativement introduites par écrit auprès du transporteur dans le 48 heures suivant la livraison des biens. Il est conseillé à l’acheteur d’indiquer sur le reçu de livraison, tout dommage ou manque occasionné aux biens et de faire signer ce reçu par le chauffeur chargé de la livraison. Si l’acheteur préfère que BiBiB & Co intervienne auprès du transporteur en cas de différend, l’acheteur doit impérativement faire parvenir à BiBiB & Co la lettre de voiture signée sous réserve, stipulant la raison du litige, au plus tard dans les 48 heures.
 
8.Réclamation.
Les réclamations pour vices apparents doivent, sous peine d’irrecevabilité être notifiées par l’acheteur au vendeur, par lettre recommandée, au plus tard 5 jours après la date de la livraison. Les réclamations vices cachés doivent, sous peine d’irrecevabilité, être notifiées par l’acheteur au vendeur, par lettre recommandée, dans le 8 jours qui suivent la découverte des vices et au plus tard 1 mois après la date de livraison.  Ces vices sont supposés être le résultat d’une mauvaise manipulation jusqu'à preuve du contraire apportée par l’acheteur. En tout état de cause, aucune réclamation pour vices apparents et/ou vices cachés ne sera plus recevable si les marchandises ont été revendues après la livraison. Une photo de l’article endommagée ou défectueuse doit toujours être soumis. Si le vendeur considère que la réclamation est justifiée, il en fera part à l’acheteur. Le vendeur pourra, par conséquent, reprendre les marchandises défectueuses et les remplacer par des marchandises identique, où le remplacement sera envoyé avec la prochaine commande de l’acheteur , sans être tenu de payer toutes autres indemnités. Aucun envoi de retour ne sera possible sans le consentement écrit de la part du vendeur. Ce consentement n’implique nullement une reconnaissance de responsabilité. En tout état de cause, le renvoi se fait aux frais de l’acheteur. Tout retour d’articles agréé préalablement par le vendeur doit être précédé par l’envoi par l’acheteur du bon de livraison (ou d’une copie de celui-ci), avec déscription détaillée de la nature et l’ampleur des dommages et/ou manques occasionnés aux biens. En cas d’acceptation du vendeur de cette déscription, les marchandises doivent être retournées dans leur conditionnement initial. Une réclamation, même fondée, n’autorise en aucun cas l’acheteur à refuser l’exécution du contrat pour les marchandises qui ne font pas l’objet de la réclamation. Une réclamation ne peut décharger l’acheteur de son obligation de payer le montant des factures échues, selon les conditions stipulées. La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas (ni en cas de défauts apparents, ni en cas de vices cachés) excéder la valeur facturée, hors TVA.
 
9.   Paiement.
Toutes factures de BiBiB & Co sont à régler par remboursement anticipé (pro forma). Pour un remboursement anticipé un escompte de 2% peut être déduit. Un paiement effectué dans les 8 jours qui suivent la date de la facture un escompte de 2% peut être déduit.
Tout montant impayé à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard de 12% par an.  En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture impayée sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de 20% avec un minimum de 100€ à titre d’indemnisation conventionnelle et forfaitaire et ce, même si des termes et délais ont été accordés. Le non-paiement d’une facture à son échéance implique la déchéance du sursis de paiement qui aurait été éventuellement accordé pour d’autres livraisons, et entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures. L’acheteur accepte d’exclure toute compensation légale entre les créances du vendeur et les éventuelles créance de l’acheteur vis-à-vis du vendeur.
 
10. Inexécution.
Lorsque l’acheteur ne respecte pas, soit dans le cadre du présent contrat, soit dans le cadre de tout autre contrat entre parties, ses obligations à l’égard du vendeur, y compris l’obligation de payer à l’échéance l’intégralité du prix d’achat, ce dernier pourra, de plein droit et sans mis en demeure, dans tout contrat conclu entre parties, soit suspendre ses obligations, soit considérer ces contrats comme résiliés, sans droit volonté explicité (en autre, par lettre). En cas de résiliation des contrats, l’acheteur sera redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% de la valeur du contrat non exécuté.
 
11. Force majeure.
La force majeure, tant dans le chef du vendeur que dans le chef de ses fournisseurs, suspend l’exécution du contrat, y compris tous délais de livraison, et ne fait naître, dans le chef de l’acheteur, ni le droit d’obtenir une indemnité, ni le droit de résilier le contrat.
 
12. Réserve de propriété.
Les marchandises demeurent la propriété du vendeur tant que l’acheteur n’aura pas payé le prix en principal, frais et accessoires, de l’intégralité des marchandises fournies par le vendeur. Le transfert de propriété des marchandises livrées ne s’opère donc qu’après apurement intégral, en principal, frais et accessoires, de tous les comptes de l’acheteur. Tant que les marchandises n’auront pas été payées intégralement, en principal, frais et accessoires, il sera interdit à l’acheteur des les revendre en dehors du trafic commercial normal, de les mettre en gage ou de les utiliser comme sûreté de toute autre manière quelconque. L’acheteur cède inconditionnellement et irrévocablement au vendeur toutes les créances qu’il pourrait avoir vis-à-vis de tiers suite à la vente des marchandises dont le vendeur est propriétaire, et ce à concurrence du prix de vente. Dans l’hypothèse où les marchandises livrées font l’objet d’une saisie, l’acheteur s’engage à en informé immédiatement le vendeur.
 
13.  Compétence et droit applicable.
Toutes contestations relatives à la conclusion, l’exécution et l’interprétation de la présente convention relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de l’arrondissement de Ieper. Les parties conviennent expressément que la présente convention est soumise au droit belge.
 
14.   Novation.
L’émission et/ou l’acceptation de traites ou d’autres titres négociables n’emporte pas novation et ne constitue pas une dérogation aux conditions de vente susmentionnées.


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